J.O. 153 du 4 juillet 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 20 juin 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0601360A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 20 juin 2006, M. Jousse (Daniel), ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, par limite d'âge, à compter du 9 novembre 2006.